Après avoir économisé pendant un certain temps et pris le temps de bien définir le budget (le prêt pour compléter les fonds, le prix d’achat du logement, la TVA, les frais de notaire et taxes, etc.), vous vous sentez enfin prêt à franchir le pas pour réaliser votre plus grand rêve : acquérir un logement neuf ?
Et puisque la tendance est actuellement aux programmes immobiliers, vous avez opté pour un achat neuf sur plan/VEFA (Vente en l’État Futur Achèvement) ? Par ailleurs, avez-vous déjà trouvé le bien qui correspond à tous vos critères et à toutes vos attentes ? Cependant, étant donné qu’il s’agit d’une première fois, vous appréhendez le déroulement du projet ? Découvrez dans cet article les différentes étapes à suivre pour mener à bien cette acquisition.
Le contrat de réservation
La vente en l’état futur d’achèvement signifie que vous achetez un bien immobilier neuf sur plan, et donc qui n’est pas encore achevé (la livraison peut prendre quelques mois, voire des années) ou, dans certains cas, dont la construction n’a même pas encore démarré. Les investisseurs, mais aussi les primo-accédants, sont actuellement nombreux à se tourner vers cette solution. Pour quelques conseils et avoir un aperçu des exemples de projets et offres concernant ce mode d’acquisition, vous pouvez voir les programmes immobiliers sur ce blog.
Afin de formaliser l’achat d’un bien en VEFA, il vous faudra dans un premier temps conclure un contrat de réservation avec le promoteur ou le constructeur. Cet accord, qui s’apparente en quelque sorte à un contrat de prévente ou contrat préliminaire, signifie que vous avez réservé un logement, et donc que vous vous êtes positionné comme l’acquéreur de cette future habitation. Du côté du promoteur, le contrat de réservation empêche le professionnel de vendre à une autre personne le bien qui vous est destiné lorsque le programme entrepris verra le jour.
En général, les promoteurs demandent aux futurs acquéreurs de verser un dépôt de garantie lors de cette première transaction. Ce premier règlement correspond au premier appel de fonds pour le financement du projet. Son montant s’établit en fonction du montant de l’acquisition et du délai prévisionnel de livraison. Cependant, conformément à la réglementation en vigueur, il ne peut excéder 5% du montant d’achat. Le dépôt est généralement fixé à 5% si l’acte de vente est signé dans un délai de 1 an et 2% si celui-ci intervient entre 1 et 2 ans. L’acheteur ne devrait pas avoir à faire un dépôt de garantie auprès du promoteur si le délai est supérieur à 2 ans.
Pour rappel, un contrat de réservation en bonne et due forme doit répertorier toutes les mentions portant sur les caractéristiques du bien et de la transaction, notamment :
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Le type de logement (F1, F2 ou autre) et le nombre de pièces disponibles
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L’emplacement dans l’immeuble ou dans le lotissement
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La surface habitable en m2
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Les caractéristiques techniques du bien
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Le prix de vente prévisionnel ainsi que les éventuelles modalités de révision
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La date de la vente ou de la signature du contrat définitif
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La date de livraison
Le contrat de vente définitif
Si vous êtes fixé en ce qui concerne le choix du bien immobilier neuf (maison ou appartement) que vous voulez acquérir, vous pouvez procéder à la signature du contrat ou de l’acte de vente définitif. Cet accord, qui rappelons-le est un acte authentique (la signature doit être réalisée chez le notaire), confirme que vous avez décidé de maintenir votre achat et que vous acceptez tous les termes de la transaction, notamment concernant les modalités de paiement, les garanties et les éventuelles conditions suspensives.