Loi Pinel : comment bénéficier d’une défiscalisation ?

loi pinelL’investissement dans la pierre demeure une solution d’épargne privilégiée des Français puisqu’il représente l’unique placement qui permette de se constituer un capital avec effet de levier. Différentes manières de procéder existent dès lors qu’on veut réaliser un placement immobilier, en d’autres termes acheter un bien et le louer. Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’un programme de défiscalisation mis en place par l’Etat pour inciter à l’achat de biens immobiliers à but locatif. Décryptage.

Loi Pinel : Kezako ?

Depuis septembre 2014, l’achat d’un bien neuf ou en état futur d’achèvement dans une optique de location permet de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Afin de profiter de cette défiscalisation pouvant atteindre un montant de 6000€ par an pendant 6, 9 voire 12 ans, l’acquéreur s’engage à louer son bien immobilier nu en tant que résidence principale à un tiers (dont le plafond de revenu fiscal de référence doit respecter un certain plafond).

Le taux de la réduction d’impôt, pour une période de 6 ans, s’élève à 12%. Un engagement initial sur 9 ans permet d’obtenir un taux de réduction de 18% et enfin 21% pour une période s’étalant sur 12 ans.

Ce dispositif est accessible aussi pour les personnes réalisant des travaux pour transformer leur logement ancien en logement neuf, pour les biens faisant l’objet de travaux de réhabilitation afin de satisfaire aux caractéristiques de décence et enfin pour les locaux transformés en logement.

Où investir ?

Un logement sera éligible à la loi Pinel s’il réponde aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) : RT2012 et BBC2005 et s’il se trouve dans une zone A, Abis, B1 ou B2.

Les zones correspondantes aux territoires suivants :

– Zone A : Côte d’Azur, île de France et la partie française de l’agglomération genevoise.

– Zone A bis : Paris et les 29 communes environnantes.

– Zone B1 : métropoles de plus de 250 000 habitants

– Zone B2 : villes de plus de 50 000 habitants et celles ayant obtenu un agrément de la part de la Préfecture

– Zone C : non éligible en 2016