Dans la liste des dispositifs d’aide à l’accession au logement, le Prêt d’Accession Social (PAS) a pour objectif de favoriser l’accès à la propriété pour les ménages percevant des revenus modestes. Ce programme, accordé par les établissements financiers ayant signé une convention avec l’Etat, existe depuis 1993 et a pour particularité de couvrir jusqu’à 100% du coût de votre opération immobilière.
Sommaire
Qui peut en bénéficier ?
Le PAS s’adresse aux personnes dont les ressources sont inférieures à un certain plafond, à un montant maximum. Ce montant va différer selon la localisation et le nombre de personnes occupant le logement.
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Nb de personnes |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
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1 |
37.000 € |
30.000 € |
27.000 € |
24.000 € |
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2 |
51.800 € |
42.000 € |
37.800 € |
33.600 € |
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3 |
62.900 € |
51.000 € |
45.900 € |
40.800 € |
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4 |
74.000 € |
60.000 € |
54.000 € |
48.000 € |
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5 |
85.100 € |
69.000 € |
62.100 € |
55.200 € |
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6 |
96.200 € |
78.000 € |
70.200 € |
62.400 € |
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7 |
107.300 € |
87.000 € |
78.300 € |
69.600 € |
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8 ou plus |
118.400 € |
96.000 € |
86.400 € |
76.800 € |
Le découpage géographique s’effectue de la manière suivante :
Zone A : Paris et les très grosses agglomérations, la Côte d’Azur, le Genévois Français et certaines agglomérations où il existe des tensions sur le marché immobilier.
Zone B1 et B2 : comprend les autres agglomérations et des communes chères.
Zone C : le reste du territoire.
Quels sont les avantages du PAS ?
Le Prêt Accession Sociale permet :
– De réaliser des économies sur les frais de dossier
– Bénéficier des APL
Quelles sont les opérations finançables par un PAS ?
Un particulier peut faire une demande de PAS dans les cas suivants :
– Acquisition ou construction d’un logement neuf, y compris le terrain
– Achat d’un logement ancien
– Travaux seuls, dans le but d’une amélioration du logement ou d’économie d’énergie, d’un montant minimum de 4000€
Quel est la durée de l’emprunt ? Quels taux d’intérêt sont appliqués ?
Le prêt PAS peut être accordé pour une durée comprise entre 5 et 25 ans, et ceci, quel que soit l’objet du prêt.
Le taux d’intérêt varie selon la durée de l’emprunt. Ci-dessous les taux fixes :
– Inférieure ou égale à 12 ans => 3,25%
– supérieure à 12 ans et inférieure ou égale à 15 ans => 3,45%
– supérieure à 115 ans et inférieure ou égale à 20 ans => 3,60%
– supérieure à 20 ans => 3,70%
Pour un taux variable, le taux d’intérêt reste fixé à 3,25%, quelle que soit la durée de l’emprunt.