Prêt à l’Accession Sociale

Prêt l’Accession Sociale

Dans la liste des dispositifs d’aide à l’accession au logement, le Prêt d’Accession Social (PAS) a pour objectif de favoriser l’accès à la propriété pour les ménages percevant des revenus modestes. Ce programme, accordé par les établissements financiers ayant signé une convention avec l’Etat, existe depuis 1993 et a pour particularité de couvrir jusqu’à 100% du coût de votre opération immobilière.

Qui peut en bénéficier ?

Le PAS s’adresse aux personnes dont les ressources sont inférieures à un certain plafond, à un montant maximum. Ce montant va différer selon la localisation et le nombre de personnes occupant le logement.

Nb de personnes

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37.000 €

30.000 €

27.000 €

24.000 €

2

51.800 €

42.000 €

37.800 €

33.600 €

3

62.900 €

51.000 €

45.900 €

40.800 €

4

74.000 €

60.000 €

54.000 €

48.000 €

5

85.100 €

69.000 €

62.100 €

55.200 €

6

96.200 €

78.000 €

70.200 €

62.400 €

7

107.300 €

87.000 €

78.300 €

69.600 €

8 ou plus

118.400 €

96.000 €

86.400 €

76.800 €

 

Le découpage géographique s’effectue de la manière suivante :

Zone A : Paris et les très grosses agglomérations, la Côte d’Azur, le Genévois Français et certaines agglomérations où il existe des tensions sur le marché immobilier.

Zone B1 et B2 : comprend les autres agglomérations et des communes chères.

Zone C : le reste du territoire.

Quels sont les avantages du PAS ?

Le Prêt Accession Sociale permet :

– De réaliser des économies sur les frais de dossier

– Bénéficier des APL

Quelles sont les opérations finançables par un PAS ?

Un particulier peut faire une demande de PAS dans les cas suivants :

– Acquisition ou construction d’un logement neuf, y compris le terrain

– Achat d’un logement ancien

– Travaux seuls, dans le but d’une amélioration du logement ou d’économie d’énergie, d’un montant minimum de 4000€

Quel est la durée de l’emprunt ? Quels taux d’intérêt sont appliqués ?

Le prêt PAS peut être accordé pour une durée comprise entre 5 et 25 ans, et ceci, quel que soit l’objet du prêt.

Le taux d’intérêt varie selon la durée de l’emprunt. Ci-dessous les taux fixes :

– Inférieure ou égale à 12 ans => 3,25%

– supérieure à 12 ans et inférieure ou égale à 15 ans => 3,45%

– supérieure à 115 ans et inférieure ou égale à 20 ans => 3,60%

– supérieure à 20 ans => 3,70%

Pour un taux variable, le taux d’intérêt reste fixé à 3,25%, quelle que soit la durée de l’emprunt.