Mentions Légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service du site www.parlons-immobilier.fr.

Tout accès et/ou utilisation du site www.parlons-immobilier.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le site www.parlons-immobilier.fr (Service) et l’internaute (Utilisateur).

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales,  il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Raison Sociale de l’Hébergeur

Ce blog est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

Propriété intellectuelle

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. 

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :

Les présentes conditions du site https://www.parlons-immobilier.fr/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Immobilier Conseil s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Formation-Orientation garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : gilles[at]kelcible[point]fr.  

Limites de responsabilité

Le site www.parlons-immobilier.fr est un site d’informations nationales.

Les informations diffusées sur le site www.parlons-immobilier.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, www.parlons-immobilier.fr ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du directeur de publication, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Formation-Orientation.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que le portail d’informations www.parlons-immobilier.fr n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Formation-Orientation.com s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données recueillies par le site. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.  

Liens hypertextes

www.parlons-immobilier.fr se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponibles sur le site www.parlons-immobilier.fr  

Utilisation de Cookies

www.parlons-immobilier.fr vous informe qu’un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent s’installer automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur www.parlons-immobilier.fr . Ces cookies peuvent provenir des partenaires de www.parlons-immobilier.fr , mais aussi des système de statistiques de hwww.parlons-immobilier.fr ou de tous autres services proposés sur www.parlons-immobilier.fr .
Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur www.parlons-immobilier.fr , à l’aide de la barre d’outils de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois votre navigation sur www.parlons-immobilier.fr terminée. A défaut, vous êtes informé du fait que l’usage de www.parlons-immobilier.fr , ainsi que les services qui y sont proposés, pourront être perturbés, voire empêchés.

Crédits et copyright photos

Les crédits et copyright des visuels et des photos présents sur www.parlons-immobilier.fr sont signalés dans les articles lorsqu’elles proviennent d’un professionnel avec son accord, à défaut :

>> Celles-ci proviennent de l’un des sites de photos libres de droit en créative commons suivant :

Freepick (http://fr.freepik.com/)
Pixabay (https://pixabay.com/fr/)
Fotolia (https://fr.fotolia.com/)

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel d’Angers sont compétents. L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.